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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V246·Source officielle ↗

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024 a porté sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture. Cet article traite des dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux modalités de financement de l'activité médicale. Le débat a porté sur les enjeux financiers et organisationnels du système de santé.

Impact citoyen

L'adoption de cet article aura un impact direct sur les professionnels de santé et les établissements de santé, qui devront s'adapter à la nouvelle tarification. Les patients pourraient également être touchés par des modifications éventuelles dans l'accès aux soins ou les coûts liés à leur traitement.

80

Pour

1

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

98%

87 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
6Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(1)
Abstention(6)
Absent·e(2)