l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi relative à la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Introduit par M. Jean-Philippe Tanguy, ce texte vise à modifier l'article premier de la proposition initiale portée par M. Brugerolles, influençant ainsi les orientations fondamentales du cadre législatif. L'enjeu principal réside dans la définition des priorités stratégiques et des objectifs chiffrés qui guideront la transition énergétique française sur une décennie. L'adoption par l'Assemblée nationale marque une étape clé dans la construction de ce socle législatif, avant son examen ultérieur par le Sénat.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, cette adoption contribue à fixer un cadre juridique stable pour les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Elle impacte directement les collectivités locales et les entreprises qui devront aligner leurs projets sur les nouvelles orientations définies par cette programmation. À long terme, cela vise à sécuriser l'approvisionnement énergétique du pays tout en accélérant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
83
Pour
56
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale