L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques à l'article 1er A. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif qui doit fixer les orientations stratégiques de la politique énergétique française sur une décennie. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par le gouvernement pour modifier ou supprimer cet article ont été écartées par les députés, maintenant ainsi le texte tel qu'il avait été examiné ou amendé par la majorité parlementaire. Cette décision reflète les tensions politiques et les divergences d'opinion au sein de l'hémicycle concernant la trajectoire de transition écologique et les mesures spécifiques à inclure dans le socle législatif.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet maintient les objectifs et les cadres réglementaires prévus par la proposition de loi initiale, garantissant ainsi la continuité des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises du secteur énergétique et les collectivités territoriales devront se conformer aux dispositions de l'article 1er A tel qu'il subsiste, ce qui implique des ajustements dans leurs stratégies d'investissement et de planification à long terme. Cette stabilité juridique permet aux acteurs privés et publics de poursuivre leurs projets de transition énergétique sans incertitude liée à une suppression brutale des obligations légales, tout en maintenant la pression pour atteindre les objectifs climatiques nationaux.
25
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale