L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à faciliter la participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, l'amendement n° 4 de M. Cernon a été rejeté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2025. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large du débat législatif sur l'articulation entre le temps de travail et les engagements citoyens. Le rejet de cet amendement reflète les divergences d'interprétation sur les modalités précises d'application du droit à la participation aux dons de sang sur le temps de travail. Cette décision laisse le texte dans sa version initiale ou modifiée par d'autres votes, sans intégrer les modifications proposées par M. Cernon.
Pour les salariés concernés, le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès au temps libre pour les dons de sang restent définies par les dispositions existantes ou par les autres articles du texte adoptés. Cela impacte directement les employeurs et les travailleurs qui souhaitent concilier vie professionnelle et engagement bénévole dans le don de sang. L'absence de cet amendement peut limiter la flexibilité offerte aux salariés, rendant l'organisation de ces absences potentiellement plus complexe selon les accords d'entreprise en vigueur.
43
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale