L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à faciliter la participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier a été rejeté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2025. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large du débat sur l'articulation entre le temps de travail et les engagements citoyens, cherchant à préciser ou modifier les conditions d'accès à ces congés. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial, tel qu'adopté par le gouvernement ou les députés majoritaires, conserve sa formulation sans les ajustements proposés par l'auteure de l'amendement. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre entre les contraintes organisationnelles pour les entreprises et la reconnaissance du don de sang comme acte de solidarité nationale.
Pour les salariés concernés, le rejet de cet amendement maintient les dispositions telles qu'elles étaient prévues dans le texte principal, ce qui peut limiter ou confirmer les droits à des temps de travail aménagés pour les dons de sang selon les règles existantes. Les entreprises devront appliquer les conditions de participation au temps de travail définies par le texte voté, sans les modifications potentielles apportées par l'amendement. Cela impacte directement la capacité des citoyens à concilier leur vie professionnelle avec leur engagement bénévole dans le don de sang, influençant ainsi la disponibilité des dons pour le système de santé.
15
Pour
81
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Ensemble pour la République
6 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale