l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°839 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 17 mai 2025, mais il n'a pas été adopté.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront inchangées. Les citoyens français continueront donc d'être régis par les lois actuelles en matière d'euthanasie et de suicide assisté.
26
Pour
30
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Charles Rodwell
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Vincent Trébuchet
Contre(30)
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Natalia Pouzyreff
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Thierry Sother
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pouria Amirshahi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Thiébault-Martinez