l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à modifier certaines dispositions relatives au permis de construire et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection du patrimoine et la simplification des procédures d'urbanisme.
Cet amendement va permettre une plus grande souplesse dans les procédures d'urbanisme pour les projets de construction situés dans les ZPPAUP, tout en maintenant un niveau de protection adapté pour le patrimoine. Les citoyens concernés par ces zones verront ainsi une simplification des démarches administratives pour leurs projets de construction, ce qui peut faciliter leur réalisation.
62
Pour
53
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale