l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à faciliter les procédures d'urbanisme pour les particuliers tout en renforçant les règles environnementales. Le débat a porté sur le équilibre entre la simplification des démarches administratives et la protection de l'environnement.
60
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale