l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mai 2025 a porté sur l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet article vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, dans le but de faciliter l'obtention de permis de construire et de réduire les délais associés. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification des procédures et la protection de l'environnement et du patrimoine architectural.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale aura un impact concret pour les citoyens en simplifiant les démarches administratives liées à l'urbanisme et au logement. Les particuliers pourront ainsi obtenir plus facilement un permis de construire, ce qui peut faciliter la réalisation de projets de construction ou de rénovation. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne se fasse pas au détriment de la protection de l'environnement et du patrimoine architectural.
61
Pour
45
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale