L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur le sous-amendement n°152 de M. Pribetich à l'amendement n°22 de M. Warsmann concernant l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, afin de faciliter l'obtention de permis de construire et de réduire les délais. Le débat porte sur l'opportunité de certaines dispositions proposées.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela peut avoir un impact sur les procédures d'urbanisme et de construction, en particulier pour les projets relevant du droit de l'urbanisme et du logement.
43
Pour
76
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale