L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui sont concernés par cette disposition, notamment en termes d'urbanisme et de logement. Cependant, sans plus de détails sur la disposition en question, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens.
25
Pour
99
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale