l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 mai 2025 a adopté l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des personnes en fin de vie en leur permettant d'exprimer leurs souhaits quant à leur prise en charge médicale. Le débat autour de cet article a soulevé des questions éthiques et juridiques importantes concernant la fin de vie.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les citoyens ont désormais le droit de formuler leurs préférences en matière de soins palliatifs, ce qui peut améliorer la qualité de vie des personnes en fin de vie. Cependant, il convient de noter que cette loi ne légalise pas l'euthanasie ou le suicide assisté.
93
Pour
5
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Ensemble pour la République
3 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(93)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Brigitte Klinkert
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Nicolas Turquois
- Josy Poueyto
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Didier Lemaire
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Daniel Grenon
- Nicole Dubré-Chirat
- Élisabeth de Maistre