l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur concernant les soins palliatifs. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur l'évolution de la prise en charge de ces patients dans le cadre de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
12
Pour
51
Contre
35
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Droite Républicaine
7 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre29Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (29)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(51)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Karen Erodi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Nicole Dubré-Chirat
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Frédéric Maillot
- Stella Dupont
Abstention(35)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Michaël Taverne
- Karine Lebon
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay