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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1661·Source officielle ↗

l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°570 de Mme Loir visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs en première lecture. Cet amendement avait pour objectif d'étendre les possibilités de sédation profonde et continue jusqu'au décès des patients en fin de vie, sous certaines conditions. Le débat a porté sur le respect des droits du patient et la place de l'accompagnement palliative dans notre système de santé.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant la sédation profonde et continue jusqu'au décès des patients en fin de vie restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie et leurs proches, qui pourraient ne pas bénéficier d'une sédation profonde dans certaines situations où ils l'auraient souhaité.

40

Pour

37

Contre

22

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

40% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(37)
Abstention(22)
Absent·e(1)