L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°69 de Mme Yadan visait à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur en prévoyant des sanctions pour les personnels enseignants et éducatifs qui ne signalent pas ces faits. Le débat a porté sur la responsabilité de ces personnels et leur rôle dans la prévention de telles discriminations.
Le rejet de cet amendement signifie que les personnels enseignants et éducatifs ne sont pas tenus de signaler les faits d'antisémitisme, de racisme ou de discrimination dont ils ont connaissance. Cela peut avoir un impact sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre ces phénomènes dans l'enseignement supérieur.
24
Pour
77
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale