L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°6 de Mme Mesmeur visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Cet amendement proposait des précisions sur les mesures à mettre en place pour prévenir ces phénomènes dans les établissements d'enseignement supérieur. Le vote de cette assemblée n'a pas adopté cet amendement.
Le rejet de cet amendement n'affecte pas directement les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur. La proposition de loi telle que votée par l'Assemblée nationale doit maintenant être examinée au Sénat.
42
Pour
75
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale