L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°7 de Mme Mesmeur visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Cet amendement avait pour objectif d'étendre la portée de la proposition de loi en incluant les discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Le débat a porté sur l'opportunité d'une telle extension et sur la nécessité de préciser davantage les mesures proposées.
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi ne couvre pas explicitement les discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'enseignement supérieur. Cela peut avoir un impact sur les étudiants LGBTQ+ qui se sentent discriminés, car ils n'ont pas la garantie d'une protection spécifique contre ces discriminations dans le cadre de cette proposition de loi.
44
Pour
78
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale