L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°837 de M. Fournier visait à donner la priorité à l'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale en matière économique et financière. Le débat a porté sur la nécessité de simplifier la vie économique et d'accélérer le traitement des textes législatifs dans ces domaines.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir une incidence sur l'efficacité du processus législatif en matière économique et financière. Les entreprises et les acteurs économiques pourraient être affectés si le traitement des projets de loi dans ces domaines est retardé.
37
Pour
76
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale