L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1090 de Mme Belluco visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement a été examiné prioritairement par l'Assemblée nationale le 30 avril 2025. Le débat portait sur les dispositions relatives aux procédures administratives et commerciales.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi initial. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur l'efficacité des procédures administratives et commerciales, qui pourraient rester telles quelles si le projet de loi est adopté sans modifications.
33
Pour
75
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale