L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1299 de Mme Lebec visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été examiné dans le cadre d'un examen prioritaire. Le débat portait sur les dispositions relatives aux procédures administratives et commerciales.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la simplification des procédures administratives et commerciales, qui pourraient faciliter ou compliquer certaines démarches pour les particuliers et les entreprises.
18
Pour
97
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale