l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'article 4 decies du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 2025. Cet article vise à donner une priorité d'examen aux projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Le débat a porté sur l'importance de simplifier les procédures administratives pour favoriser l'activité économique.
L'adoption de cet article permet une accélération du traitement des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, ce qui peut faciliter l'adoption de mesures économiques importantes pour les citoyens et les entreprises. Cependant, il convient de noter que l'impact concret dépendra des projets de loi soumis à examen prioritaire.
29
Pour
2
Contre
58
Abstention
1
Absent·e
Abstention
65% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Écologiste et Social
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale