l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 avril 2025 a adopté l'article 4 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article prévoit un examen prioritaire pour les projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Le débat a porté sur l'importance de simplifier les procédures législatives et d'accélérer le traitement des projets de loi.
82
Pour
21
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
80% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale