l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 avril 2025 a porté sur l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des parties prenantes.
L'adoption de cet article va permettre une simplification de certaines démarches administratives pour les entreprises et les citoyens, ce qui devrait faciliter la création d'entreprises et réduire les délais administratifs. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne porte pas atteinte aux droits des parties prenantes.
45
Pour
31
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale