L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants visant à rétablir l'article 2 bis supprimé du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Le débat portait sur la réintégration d'une disposition relative aux sociétés commerciales.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 bis n'a pas été rétabli dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les règles régissant les sociétés commerciales, mais il est important de noter que le texte final du projet de loi n'est pas encore connu.
27
Pour
33
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Contre
40% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Écologiste et Social
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale