L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant les points spécifiquement abordés par ces amendements.
32
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale