L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin signifie que la disposition cible de l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique ne sera pas modifiée selon l'amendement proposé par Mme Nosbé. Les citoyens ne verront donc pas de changement concernant cette partie spécifique du projet de loi.
13
Pour
38
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale