L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2004 de Mme Nosbé visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait des changements spécifiques dans le domaine de l'économie, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront telles quelles pour les citoyens et les entreprises. Les conséquences pratiques dépendront donc des dispositions prévues dans le projet de loi original.
26
Pour
41
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale