l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°2516 de Mme Lebec a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement vise à faciliter les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers en supprimant certaines formalités inutiles.
Cet amendement aura un impact positif sur les citoyens et les entreprises en simplifiant leurs démarches administratives. Cela permettra de gagner du temps et d'éviter des coûts supplémentaires liés à ces formalités.
39
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale