L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°907 rectifié de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans celui-ci ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement particulier.
27
Pour
45
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale