l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°907 rectifié de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans celui-ci ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement particulier.
27
Pour
48
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
62% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Charles Alloncle
- Éric Michoux
Contre(48)
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Pouria Amirshahi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Laurent Croizier
- Maud Petit
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Stéphane Peu
- Karim Ben Cheikh
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Éléonore Caroit
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1426.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.