L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°943 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été proposé pour introduire des dispositions spécifiques dans le cadre du débat sur la simplification des procédures économiques.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les lois en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur l'économie française si d'autres amendements sont adoptés ou rejetés dans le cadre du même projet de loi.
19
Pour
50
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale