L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il peut avoir des conséquences indirectes sur la réglementation économique en fonction du contenu de l'amendement rejeté.
26
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale