L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°948 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et finalement rejeté par les députés lors du scrutin public du 11 avril 2025.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le projet de loi initial. Cependant, cela montre que l'Assemblée nationale a choisi de ne pas inclure cette proposition spécifique dans la version actuelle du projet de loi.
26
Pour
53
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale