L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il peut avoir des conséquences indirectes sur la réglementation économique en France si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.
28
Pour
53
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale