L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°936 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été soumis au vote des députés et n'a pas été adopté.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans ce texte ne seront pas modifiées selon les propositions de M. Renault. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement particulier.
29
Pour
50
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale