Assemblée nationale·11 avril 2025·Scrutin VTANR5L17V1386·Source officielle ↗

l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée ne sera pas modifiée dans le projet de loi en première lecture. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens et les entreprises si cette disposition est pertinente pour leur situation, mais il n'y a pas assez d'informations pour préciser l'impact concret.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

80 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (19)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (7)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (7)

Horizons & Indépendants

Votes individuels

Pour(27)

Contre(50)

Abstention(3)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1386.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.