L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée ne sera pas modifiée dans le projet de loi en première lecture. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens et les entreprises si cette disposition est pertinente pour leur situation, mais il n'y a pas assez d'informations pour préciser l'impact concret.
27
Pour
50
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Écologiste et Social
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale