L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'amendement n°749 de M. Fournier et les amendements identiques concernant l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier certaines dispositions relatives aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Le débat porte sur l'équilibre entre la simplification des règles pour les entreprises et la protection des intérêts des différents partenaires.
41
Pour
51
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale