L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée par l'amendement n°1899 de Mme Lejeune ne sera pas modifiée dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Les citoyens et les entreprises concernées par cette disposition continueront donc d'être régis par les règles en vigueur avant l'examen du projet de loi.
44
Pour
57
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale