L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement ne sera pas modifiée dans le projet de loi en l'état. Cela peut avoir un impact sur les citoyens et les entreprises si cette disposition a des conséquences directes sur leur vie économique.
33
Pour
50
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale