L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°1030 de M. Leseul et un amendement identique à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Les députés ont débattu sur ces amendements, mais ils n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les citoyens qui attendaient des changements dans ce domaine, mais il n'y aura pas de modifications apportées par ces amendements spécifiques.
51
Pour
75
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale