l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 avril 2025 concernait l'amendement n°370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions relatives aux entreprises et à l'économie. Le débat a porté sur les enjeux de simplification de la vie économique et de l'impact de ces modifications sur les entreprises.
85
Pour
38
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale