L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'amendement n°15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 avril 2025. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des maires dans la gestion de la réserve communale de sécurité civile. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre les maires et les services de l'État en matière de sécurité civile.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le texte initial de la proposition de loi sera maintenu, sans modification apportée par ces amendements. Les citoyens ne verront donc pas de changement dans la gestion de la réserve communale de sécurité civile, qui restera sous la responsabilité des services de l'État.
27
Pour
38
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Contre
40% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale