L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les dispositions de l'amendement n'ont pas été intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les mesures prévues pour lutter contre le narcotrafic et ses conséquences, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
34
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale