L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°12 de M. Taverne a été présenté lors de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions actuelles en matière de lutte contre le narcotrafic restent inchangées. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que la police et la justice continuent d'appliquer les lois existantes pour lutter contre le trafic de stupéfiants.
38
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale