l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°32 de M. Iordanoff à l'article 14 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. Cet amendement vise à donner priorité à l'examen des demandes d'autorisation de culture de cannabis à des fins médicales. Le débat a porté sur l'importance de réguler le marché du cannabis médicinal et de garantir un accès équitable aux patients concernés.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra une meilleure régulation du marché du cannabis médicinal en France, ce qui devrait faciliter l'accès aux patients atteints de maladies graves. Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre effective de cette mesure dépendra des prochaines étapes du processus législatif.
105
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Karl Olive
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Valérie Rossi
- Corentin Le Fur
- Pouria Amirshahi
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Michaël Taverne
- Moerani Frébault
- Olivia Grégoire
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Constance de Pélichy
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Sophie Ricourt Vaginay
- Élisabeth de Maistre
- Pascale Bordes
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Emmanuel Grégoire
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Emmanuelle Hoffman
- Olivier Marleix
- Brigitte Barèges
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1093.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.