L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'examen prioritaire seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur la rapidité et la manière dont cette proposition de loi sera examinée par le Parlement, mais il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans leur vie quotidienne.
30
Pour
72
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale