l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023 vise à améliorer l'accès aux soins en renforçant la confiance accordée aux professionnels de santé. Ce texte s'inscrit dans un contexte de pénurie de médecins et de difficultés d'accès aux soins, notamment dans les zones rurales et les déserts médicaux. Les enjeux principaux concernent la flexibilisation des règles de pratique pour les professionnels de santé, afin de faciliter leur intervention et de répondre aux besoins des patients. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté de pratique des professionnels et la nécessité de garantir la qualité et la sécurité des soins.
Impact citoyen
Cette loi permet aux professionnels de santé de bénéficier de plus de flexibilité dans leur pratique, ce qui devrait faciliter l'accès aux soins pour les citoyens, notamment dans les zones sous-dotées. Les patients pourront ainsi consulter plus facilement des médecins et bénéficier de soins plus rapidement. Cela compte car cela répond à une demande croissante de la population pour un accès plus équitable et plus rapide aux soins de santé.
73
Pour
0
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
RE
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Vincent Ledoux
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Guillaume Vuilletet
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Ségolène Amiot
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Caroline Fiat
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V875.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.