l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 251, proposé par M. Neuder, visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cet article premier était central, car il définissait les principes de base de la réforme, notamment en matière de délégation de tâches aux professionnels de santé. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a choisi de maintenir l'article premier dans le texte, confirmant ainsi la direction générale de la proposition de loi. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la flexibilité des pratiques professionnelles et la qualité des soins dispensés.
7
Pour
66
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
89% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
5Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Ersilia Soudais
- Louise Morel
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- David Valence
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Jean-Jacques Gaultier
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(66)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Joëlle Mélin
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Ségolène Amiot
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Frédéric Valletoux
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- Christophe Barthès
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Jean-Jacques Gaultier
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V863.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.