l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°60, déposé par M. Ramos, visait à renforcer les mécanismes de sécurisation de l'approvisionnement des produits de grande consommation en France, dans le cadre d'une proposition de loi discutée en première lecture. Cet amendement, rejeté par l'Assemblée nationale, s'inscrivait dans un débat plus large sur la résilience des chaînes d'approvisionnement face aux crises (sanitaires, géopolitiques, etc.). Le texte initial cherchait à introduire des obligations pour les distributeurs et producteurs, mais son rejet reflète des divergences sur l'équilibre entre régulation et liberté économique. Le contexte législatif s'inscrit dans une dynamique de renforcement des politiques de souveraineté industrielle et alimentaire. Les enjeux portaient notamment sur la protection des consommateurs et la stabilité des prix.
54
Pour
57
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
50% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
25Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nicolas Dragon
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Paul Vannier
- Emmanuel Fernandes
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Félicie Gérard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Béatrice Roullaud
- Marie-France Lorho
- Paul Vannier
- Emmanuel Fernandes
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Félicie Gérard
- Marie Pochon
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Tematai Le Gayic
Contre(57)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V854.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.