l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif initial de l'article 12, ce qui signifie que les règles actuelles pour les projets d'énergies renouvelables ne sont pas modifiées. Les citoyens et les porteurs de projets devront donc se conformer aux dispositions existantes, sans ajustement spécifique proposé par cet amendement. Cela peut impacter les délais ou les conditions d'obtention des autorisations pour les installations renouvelables. Les associations environnementales ou les élus locaux pourraient regretter l'absence de mesures supplémentaires pour concilier transition énergétique et acceptabilité sociale.
45
Pour
81
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
60% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
21Pour30Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Vincent Rolland
- Vincent Descoeur
- Christian Baptiste
- Yannick Monnet
- Marc Le Fur
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Contre (30)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Alain David
- Christian Baptiste
- Yannick Monnet
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Fabien Roussel
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Emmanuelle Ménard
Contre(81)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V761.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.